Nos dossiers

 

Campus Diagana Sport Santé

 

2023 janvier & avril

Nous nous interrogeons sur les conséquences du redressement judiciaire de MIPROM (jugement du 31-01-2023) et de la SCI du Pigeonnier (jugement du 05-04-2023) que nous venons d’apprendre. La position de la Mairie et les suites à donner doivent être envisagées selon ces informations pour veiller au devenir des lieux. Question orale posée au conseil municipal, la réponse n'était pas la hauteur de nos attentes et surtout un mépris sur un projet qui devra de fait être modifié. Question orale

 

2022 février

en attente de l'audience du Tribunal Administratif

 

2021 Décembre,
dernière synthèse des procédures

Télécharger la note de synthèse

 

2021juillet, réplique

Nous déposons notre mémoire en réplique
le 7 juillet 2021.

 

2021 avril,
mémoire en défense de la
SCI du Pigeonnier

Mémoire particulièrement lourd 51 pages en
s'appuyant sur l'étude environnementale établie
en réponse à l'avis de la CSRPN.

 

2021 mars, arrêté complémentaire
du préfet                                                                         

Le préfet a signé un arrêté modificatif publié le 8 mars 2021 pour élargir la dérogation à une espèce protégée oubliée, l'Agrion de Mercure (photo ci-dessus)).

Le 3 mai nous déposons un recours en réplique contre l'arrêté
complémentaire du préfet.

2020 Septembre,
Le Diaporama

A l'occasion de notre dernière Assemblée Générale, nous
avons réalisé et présenté un diaporama sur la situation
du projet " Campus Diagana" C'est à vous de le découvrir....

 

2020 Juin
Ouverture d'une cagnotte

Nous avons sollicité les donateurs bénévoles pour constituer une cagnotte permettant d'engager la procédure juridique contre l'arrêté préfectoral et contester la dérogation accordée en faveur du projet de Campus Diagana, à Mougins. Cet énorme campus sportif entraînerait la destruction d'une zone humide, très rare sur le département, et d’un milieu naturel riche en biodiversité sur 8 hectares, refuge de nombreuses espèces protégées (plus de 60 espèces protégées).
Notre association, membre de France Nature Environnement, a contribué à toutes les consultations sur ce projet pour valoriser la protection de cette zone humide, et proposer des sites alternatifs viables. Malgré plusieurs avis défavorables de l'autorité environnementale, et sans étudier sérieusement des sites alternatifs, le préfet a émis un arrêté autorisant le projet sur le domaine du Pigeonnier. Ayant épuisé toutes les voies institutionnnelles, nous devons faire appel à un avocat pour déposer un ultime recours. Nous avons besoin de votre aide pour financer ces frais d'avocat, et soutenir l'ultime recours contre ce projet. Merci
La cagnotte...

La recette de la cagnotte a été affecté au règlement des frais de justice engagés pour établir le recours.
Un grand merci à tous les donateurs.

2020 Mai

Contenu de la pétition adressée à M le Préfet des Alpes Maritimes.

 

Projet Diagana Mougins : Protégeons le réservoir de Biodiversité du Domaine du Pigeonnier.

 

Pour le projet de Campus Diagana à Mougins, les services de l'Etat et les bureaux d'études s’affairent à chercher des solutions pour déroger à la protection des espèces protégées.
Selon les études effectuées, il est confirmé que les terrains devant supporter le projet hébergent de nombreuses espèces protégées autant en ce qui concerne la flore que la faune, de plus, l'espace est en grande partie en zone naturelle humide, un type de milieu maintenant rare dans notre région.
Après plusieurs enquêtes publiques cette opération a été soumise pour avis à la Direction Régionale pour l'Environnement (DREAL), assistée par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN). Cet organisme, à l'issue d'une concertation publique, a donné un avis défavorable au projet (publié dans le site DREAL le 20 sept 2019), invoquant que les terrains devant supporter le projet hébergent « un contexte naturel devenu rare sur le littoral très urbanisé des Alpes-Maritimes » abritant « des espèces patrimoniales, dont plusieurs espèces protégées et/ou menacées, notamment aquatique, dans des habitats humides de qualité »
En l'état actuel de la procédure administrative, la demande fait l'objet d'un avis défavorable tacite de la DREAL et seule une décision du Préfet peut autoriser le projet.

Nous attendons, Monsieur le Préfet, que vous respectiez l'avis défavorable du CSRPN en le confirmant par une décision formelle. Nous demandons que vous engagiez une démarche de protection comme le propose le CSRPN à savoir :
" Compte tenu de l’importance exceptionnelle du site, il est suggéré que cet espace soit conservé dans un état naturel en recréant le fonctionnement hydrologique du site et que celui-ci soit intégré au parc départemental de la Brague par une extension de celui-ci et une acquisition financée au titre des espaces naturels sensibles."

 

2019 Mai

Observation adressée à la Direction Régionale de l’Environnement, l’Aménagement et du Logement (D.R.E.A.L).

 

"Les mesures destinées à" Réduire et Compenser" l'impact du projet d'Aménagement du Domaine du Pigeonnier sont insuffisantes au regard de la Préservation des Espèces Protégées, de leur Habitat et du maintien du niveau remarquable de la Biodiversité dans l'espace concerné par ce projet.
Dans ce projet, la zone humide impactée serait compensée par une zone de 2.72 ha qui n'est autre qu'un espace déjà protégé géré par une collectivité et un organisme compétent! Ce n'est donc qu'un marché de dupes!
Nous demandons une véritable création de 2 ha de nouvelle zone humide dans leur projet pour contrer la destruction de la nature qui va être infligée là!
Si cette clause n'est pas respectée alors il n'y a pas d'accord possible de dérogation à leur demande "de destruction d’espèces et d’habitats d’espèces protégées"."

 

2019 Avril.

Voici nos remarques sur la demande de dérogation sur projet

L’avis de notre association a été formulé en respectant l’approche fondamentale des trois phases : « Eviter, Réduire, Compenser »

Dès 2016 lors de la première enquête publique sur la modification du P.L.U. nous avons plaidé la logique d’éviter le projet eu égard à la qualité de la biodiversité des terrains concernés ; le commissaire enquêteur à l’époque, formulé un avis défavorable en estimant que l’opération ne présentait pas le caractère d’intérêt public justifiant l’atteinte à une zone naturelle.

En 2018, une deuxième enquête a été lancée sur un projet très légèrement modifié. Nous avons déposé un dire allant dans le sens de l’opposition au projet.
Le commissaire enquêteur n’a pas retenu nos arguments et la phase administrative s’est terminée par  l’approbation de la modification du P.L.U.
Notre association se positionne pour éviter l’urbanisation et ainsi conserver la zone naturelle en l’état. Nous n’écartons pas la possibilité d’une acquisition par une collectivité qui mettrait en place des mesures de gestions adaptées.
L’examen des mesures destinées à réduire ou compenser nous paraissent nettement insuffisantes pour assurer la préservation des espèces protégées et leur habitat.
Le bilan des impacts sur la flore et la faune reste lourd malgré les mesures d’évitement ou de compensation.
L’orchis à fleurs lâches subit une destruction très importante et les mesures de transplantations risquent de fournir un résultat tout à fait aléatoire.
L’alpiste aquatique subit une destruction importante. Pour les mammifères même si l’impact est faible la destruction de l’habitat est importante. Les chiroptères représentent une population qui va subir un impact fort par la disparition des refuges et de l’habitat qui ne pourra plus procurer la source de nourriture actuelle. Les mesures proposées sont un minimum pour tenter de sauver une présence de ces espèces protégées mais leur abondance actuelle va être réduite.
Les oiseaux et reptiles vont également être dérangés.
Les batraciens subiront un dérangement important.
L'agrion de Mercure cette belle espèce, sera en grandes difficultés pour se maintenir sur le site.

Globalement l'impact sur la flore et la faune est important et les mesures proposées resteront insuffisantes pour maintenir le niveau remarquable de la biodiversité sur cet espace.

De plus il faut noter que le tracé du ruisseau du Devens est classé en trame bleu au SRCE (Service Régionale de Cohérence Ecologique), ce qui en fait un corridor pour le milieu humide, avec le ruisseau et la zone humide attenante.

La réalisation d'une compensation de la zone d'expansion des crues prévoit un surcreusement d'une bande le long du ruisseau le Devens.
Ces travaux qui se situent en zone N du P.L.U. et sont non conformes, vont provoquer une altération de la zone humide restante dont la couche superficielle sera décapée retirant ainsi la flore spécialisée et la micro faune associée.

En ce qui concerne la zone humide, le dossier estime la surface impactée à 1,068 ha dont 0,30 ha de zone humide et propose de compenser par 2,72 ha. Il se trouve que la proposition de compensation concerne une prairie humide à Antibes en bordure du ruisseau des Horts.

Or ce terrain a été acquis conjointement par la ville d'Antibes et le Conservatoire des Espaces Naturels (CEN PACA) dès 2012. Le CEN PACA en assure la gestion avec l'aide de la ville. Rien ne dit quel accord est passé avec les propriétaires.

La compensation proposée porte sur un espace déjà protégé et géré par une collectivité et un organisme compétent. En fait la proposition se réduit à quelques travaux visant à faciliter le fonctionnement d'une zone d'expansion des crues ; le projet proposé n'est en rien abouti car entre autres questions, la présence de la Consoude bulbeuse, plante protégée en région PACA, n'a pas été prise en compte dans cette pré étude.

Sa faisabilité n'est, de ce fait, pas garantie. Nous estimons que l'objectif à atteindre devrait cibler une nouvelle zone humide d'environ 2 ha pour créer une nouvelle protection en compensation.

En définitive, nous sommes d'avis de ne pas accorder la dérogation demandée.

 

Nous ne sommes pas opposés au projet du Campus Diagana Sport Santé sur la commune mais pas sur une zone Naturelle protégée.

 

2018 Mars.

Conseil Municipal du 29

 

Vente de parcelles projet campus sport-santé. intervention des élus de la Liste Mougins Autrement

 

Vous nous demandez d'approuver la vente de plusieurs parcelles de terrain, dont un chemin communal qui donne accès à la forêt du Font de l'Orme mais également à la forêt de la Valmasque en passant entre le quartier de la Peyrière et le Golf. Ce chemin est très important puisqu'il évite aux promeneurs de faire le grand détour par le quartier Saint Basile pour circuler entre ces deux espaces naturels . Vendre ce chemin implique sa fermeture au public ce qui est inacceptable. Les autres parcelles de terrain en question font partie de l'espace nécessaire au projet de campus sport santé. Ce projet a reçu un avis défavorable lors de l'enquête publique en 2016, et donc une nouvelle enquête publique est nécessaire avant que ce projet puisse voir le jour. Pourquoi vendre des terrains avant un nouvel avis éventuellement favorable? Le projet a-t-il été modifié ?

Suite de l'intervention lecture faite du courrier adressé au Commissair-Enquêteur ci dessous.

Avis des élus de la liste Mougins Autrement à Monsieur le Commissaire - Enquêteur

 

Projet de déclaration de projet n°1 du P.L.U (Plan Local d'Urbanisme) de Mougins.

 

Après avoir pris connaissance du dossier de l'enquête publique, et plus particulièrement de la notice de présentation, de l'évaluation environnementale, des avis des "Personnes Publiques Associées" et de l'avis de l'Autorité Administrative de l'Etat, nous vous informons de notre avis en notre qualité de conseillers municipaux.

 

Après avoir constaté la destruction de 7000 m² de zone naturelles espaces boisés classés à côté de l'établissement Mougins School, de 10 000 m² de zones identiques au pied du quartier de Mougins le Haut, et la transformation de 25 000 m² de zones identiques en "Bike Park" près du quartier Tournamy, nous sommes particulièrement vigilants quant à la lente urbanisation de l'ensemble des espaces naturels protégés de notre commune. Ces espaces non seulement participe à la richesse du patrimoine de notre commune, appréciée aussi bien par les habitants que par les nombreux visiteurs, facteur économique important, mais garantissent également la grande biodiversité de notre territoire qui doit être préservée. Par ailleurs, à l' occasion de la création du P.L.U. il y a quelques années, les zones agricoles ont été réduites de 94 à 42 hectares.

 

La zone naturelle dans laquelle le projet du campus sport-santé est projeté, est définie par le P.L.U. dans les termes suivants : "la Zone N délimite les zones naturelles et les zones forestières . Ce sont des secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique ou écologique, soit de leur caractère d'espaces naturels. La zone Ns permet l'aménagement d'aires de golf, de terrains de jeux et les installations et constructions directement liées et nécessaires aux aux activités sportives, y compris les tribunes et les équipements sanitaires dans la limite de 500 m² de surface hors oeuvre nette par bâtiment". Il est clair que le projet Diagana dépasse largement cette surface, ce pourquoi la présente déclaration de projet est néccessaire.

 

L'évaluaton environnementale constate, concernant la flore, qu'un habitat naturel colonisé par une orchidée (orchis lâche) a été défini en enjeu fort. Concernant la faune, des espèces d'amphibiens, de reptiles et de mammifères protégés ont été inventoriées sur le secteur d'étude ainsi qu'une espèce de libellule également protégée par la loi. Des zones humides ont été aussi inventoriées grâce à des sondages pédologiques et des relevés botaniques sur le secteur d'études. La préservation des zones humides est une obligation légale et leur destruction entraine une compensation. Une superficie d'environ 2 hectares a été classée en zone humide. Des trames vertes et bleues ont été identifiée sur le site d'étude, notamment le cours d'eau au sud et sa ripisylve. Le bureau d'études propose une compensation par la création d'une marre 100 m². Nous estimons que la seule création de cette mare ne peut compenser la perte de 2 hectares de zone humide.

 

L'avis de l'autorité administrative de l 'Etat (le Préfet) souligne plusieurs impacts du projet sur l'environnement : artificialisation de 5,1 hectares de zones naturelles constituées de prairies, d'espaces boisés, et de zone humides, caractérisés par la richesse paysagère du secteur du Pigeonnier en raison de la variété des ambiances (pinèdes, prairies, cours d'eau) sur un vallon fortement marqué par la présence de l'eau (2 ruisseaux, une zone humide, un étang) et de boisements de qualité (EBC, plusieurs arbres remarquables). Il est également un des tout -derniers secteurs représentatif de l'ancienne trame en vallons caractéristiques de cette partie du territoire de Mougins. L'ensemble est délimité par des franges boisées typiques des milieux humides (ripisylve) et sec (pinède). La présence de l'eau sous la forme de ruisseaux, prairies inondables et mares, dessine un paysage de forte naturalité, rare en milieu urbain, qui contraste avec les pinèdes environnantes.Ce gradient d'humidité et d'ensoleillement et les contrastes qui en résultent, constituent la spécifité de ce paysage de vallon.

L'atlas des paysages des Alpes Maritimes estime qu'il faut maintenir et valoriser les rivières comme charpentes des paysages départementaux, et donner l'épaisseur à la trame des vallons, talwegs, cours d'eau afin de rompre avec la logique d'urbanisation en nappe.

 

Le S.D.A.G.E. (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux) précise que le projet doit prévoir des mesures pour compenser la destruction de zones humides. Et plus précisement une compensation de 200% de la surface perdue. Cette compensartion n'est pas ou en tous cas insuffisamment prévue.

L'autorité administrative de l'Etat estime que l'évaluation environnementale est incomplète et de ce fait ne peut conclure que l'impact du projet sur le site est négligeable, notamment en ce qui concerne les espèces protégées (orchidées, alpiste aquatique), Elle précise également qu'en matière d'espèces protégées, l'atteinte aux individus, la perturbation et la dégradation des habitats sont interdites, sauf procédure exceptionnelle de dérogation. Elle souligne en plus que le site de projet est en communication avec les parcs départementaux de la Brague et de la Valmasque avec lesquels des échanges sont possibles, ainsi qu'avec les ZNIEEF (Zone Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique) et sites Natura 2000 à proximité.

 

Nous constatons que le dossier de l'enquête publique n'inclut pas l'avis du Scot ouest Alpes Maritimes (Schéma de Cohérence Territorial).

 

Une partie du terrain n'est pas concerné par le projet Diagana et est voué à devenir un parc communal. Il est impératif que cette partie soit maintenue dans son état actuel, en excluant sa transformation en jardin artificiel.

 

Hormis l'impact environnemental immédiat sur le site d'implantation, ce projet aura également un impact sur les déplacements dans la quartier du Font de l'Orme, quartier déjà saturé par la circulation entre Cannes Mougins et Sophia Antipolis. L'addition des 120 logements et des 80 chambres de l'infrastructure hôtelière attachée au projet Diagana, augmentera les problèmes de circulation. Il est indispensable de conditionner la réalisation du projet à une augmentation des moyens de transport collectif, notamment par la création d'un transport en site propre.

 

En conclusion, nous estimons que la destruction de 5 hectares de zone naturelle ne peut être compensée par la seule création d'une marre de 100 m². Nous demandons le reclassement de 5 hectares des zones naturelles boisées proches du projet appelées "Font de l'Orme 2" actuellement classées en zone AUb, en zone N avec espaces boisés classés.

 

Avis du Commissaire Enquêteur suite à la l'enquête publique du 7 mars au 7 avril 2016.

 

Nous nous devons de saluer le courage du Commissaire - Enquêteur qui, dans l'enquête publique concernant ce projet a émis un avis défavorable soutenu par un argumentaire solide construit autour de la valeur de l'intérêt général. Cela fait plaisir par les temps qui courent, ou l'individualisme, l'égoïsme et donc l'intérêt particulier sont plutôt de rigueur.

 

Le Commissaire - Enquêteur, qui connaît bien la législation en vigueur, a souligné que la procédure de déclaration de projet utilisée permettant de transformer un terrain classé zone naturelle en zone constructible, n'est autorisée qu'à condition que le projet en question relève de l'intérêt général. Les promoteurs du projet, dont la ville de Mougins, ont mis en avant que l'intérêt général réside dans le fait que ce projet doit promouvoir la pratique du sport pour améliorer la santé. Le Commissaire - Enquêteur indique que la simple pratique du sport ne néccessite pas d' infrascrutures de cette ampleur, y compris une résidence hôtelière, et que ce projet relève donc surtout de l'opération immobilière et financière, ce qui n'est pas du tout d'intérêt général. En conséquence, cette opération nécessite une procédure d'autorisation bien plus lourde que la simple déclaration de projet.

 

Si l'intérêt général est vraiment le but recherché, le Commissaire - Enquêteur propose d'annuler le projet Campus sport-santé et de créer sur la totalité des 7,5 hectares de terrain, un parc naturel...

 

Nous apprenons par ailleurs que, pendant l'enquête publique, 29 avis émanant essentiellement de personnes n'habitant pas la commune étaient favorables au projet alors que 36 avis de Mouginois étaient défavorables. Le Commissaire - Enquêteur s'est étonné que l'unanimité d' avis favorables des Personnes Publiques Associées (communes voisines, communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins, CASA, CD 06, DDTM...) qui devraient rechercher l'intérêt général, et a soulevé le problème de la congestion des routes d'accès et des risques d'inondation. Il a également regretté le peu d'enthousiasme de l'autorité environnementale (DREAL Direction Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) à défendre un espace naturel d'une valeur certaine.

 

Nous sommes heureux de constater qu' une enquête publique peut influencer et même peut-être annuler un projet qui ne relève pas de l'intérêt général, et sauvegarder ainsi le peu d'espaces naturels qui nous restent..

 

Notre bonheur a été de courte durée puisqu'avec la même problématique le deuxième commissaire enquêteur à donner un avis favorable.